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Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 15 février 2019

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE). CES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET AUTRES ACCORDS SUR LES SITES RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB OU DE NOTRE APPLICATION MOBILE (LES SITES), ET COMPRENNENT ÉGALEMENT D’IMPORTANTES DIVULGATIONS ET INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES ASSOCIÉES AUX SERVICES DISPONIBLES SUR LES SITES, QUI SONT TOUTES IMPORTANTES ET AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX, ALORS VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

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Les présentes conditions d’utilisation du site s’appliquent uniquement à votre accès et à votre utilisation du site internet ou de l’application mobile de RealToken LLC, une société à responsabilité limitée de Delaware Series (“RealToken”, “nous” ou “notre”), localisé à www.realt.co, et de tout autre site ou application mobile exploité par RealToken qui renvoie aux présentes conditions d’utilisation (les “sites”) et à nos services en ligne (les services). Ces conditions d’utilisation ne modifient en aucune façon les conditions d’utilisation de tout autre accord que vous pourriez avoir avec RealToken, ou ses filiales ou affiliés, pour des produits, services ou autres. Si vous utilisez les sites au nom d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à accepter les présentes conditions d’utilisation au nom de cette entité, et que cette entité accepte d’être responsable envers RealToken de toute violation des présentes conditions d’utilisation.

RealToken se réserve le droit de changer ou de modifier n’importe laquelle des présentes conditions d’utilisation du site ou toute politique ou directive des sites, à tout moment et à sa seule discrétion. Si RealToken apporte des modifications aux présentes conditions d’utilisation du site, nous vous en aviserons, par exemple en affichant un avis sur les sites ou en mettant à jour la date de “Dernière mise à jour” qui peut figurer sur les sites. Votre utilisation continue de nos sites après l’affichage de changements ou de modifications confirmera votre acceptation de ces changements ou modifications. Par conséquent, il vous revient de consulter fréquemment les conditions d’utilisation du site et les politiques applicables chaque fois que vous accédez aux sites et au moins tous les trente (30) jours pour vous assurer de bien comprendre les modalités et conditions qui s’appliquent à vous et à votre utilisation des sites. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser les sites.

  1. Services ; Placements de titres

Parmi les services, ces sites présentent des informations concernant des investissements potentiels dans des titres de sociétés à responsabilité limitée (titres) tirés de différentes séries de RealToken (chacune, une série). Ces titres de série, qui sont des titres en vertu des lois américaines sur les valeurs mobilières, seront représentés par des tokens numériques cryptographiques (RealTokens), qui sont une nouvelle série de tokens numériques contractuels intelligents de la blockchain d’Ethereum conformes à la norme ERC-20 (ou similaires dans l’ensemble).

En participant à un placement de série de RealTokens par l’intermédiaire des sites, vous acceptez et comprenez que chaque placement de série de RealTokens a ses propres conditions, règles et risques et qu’il est de votre responsabilité d’examiner attentivement tous les conditions, règles, facteurs de risque et documents de placement de la série et de décider par vous-même si vous les acceptez.

RealToken vous permettra d’indiquer les opportunités d’investissement auxquelles vous souhaitez participer. Néanmoins, votre décision de participer à un placement de série de RealTokens ne signifie pas que vous serez autorisé(e) à participer à un tel placement. Nos décisions d’autoriser votre participation sont sujettes, entre autres, à la démonstration à notre satisfaction que vous répondez aux exigences légales de participation, au consentement des tiers concernés, à l’exécution de la documentation définitive et à notre discrétion. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne garantissons que la transaction potentielle que vous avez identifiée aura lieu, ou que, si elle a lieu, vous serez autorisé(e) à y participer. Si on vous donne la possibilité de participer à une transaction, vous serez tenu(e) de signer des documents supplémentaires. Les décisions des gestionnaires de RealToken sont finales s’agissant de tout ce qui a trait aux sites, services, investissements et autres activités liées aux sites.

Les titres associés à tout placement de série de RealTokens auquel vous participez seront régis par les conditions d’utilisation énoncées dans les documents de placement applicables relatifs au placement de la série dédié qui vous est fourni. Vous devrez suivre plusieurs étapes pour acheter des RealTokens dans le cadre d’un placement d’une série spécifique, y compris, mais sans s’y limiter, (i) suivre le processus d’inscription des utilisateurs de RealTokens, qui comprend le renseignement d’informations d’identification et de qualification à RealToken, (ii) conclure des conventions de placement avec cette série spécifique, (iii) financer un ou plusieurs placements en devise fiduciaire ou en une cryptomonnaie en particulier, (iv) confirmer une intention de participer au placement dans cette série à la clôture, si tel est requis par la série ; (v) créer un portefeuille d’actifs numériques auprès d’un tiers, et (vii) fournir d’autres informations à RealToken ou au gestionnaire de la série ou prendre d’autres mesures au besoin tout au long du processus de placement de la série.

Les RealTokens de série offerts sur les sites n’ont pas été enregistrés en vertu de la Securities Act de 1933, dans sa version modifiée (la Securities Act), en vertu des dispositions d’exemption de l’article 4(a)(2) de la Securities Act et de la règle 506 du Règlement D promulguée en vertu de celui-ci, et/ou du Règlement S. Les titres vendus par placements privés sont soumis à des restrictions et non négociés publiquement et ne sont donc pas liquides. Ni la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ni aucune commission des valeurs mobilières d’un État ou autre autorité de réglementation n’a approuvé, transmis ou promu les mérites d’un placement de titres sur ces sites.

  1. Légalité

L’utilisation des sites en violation des lois applicables est expressément interdite. Vous êtes seul responsable de vérifier que votre utilisation des sites et la réalisation des transactions envisagées par les sites sont autorisées dans votre juridiction et sont conformes à toutes les lois, réglementations, ordonnances et décisions judiciaires applicables. Si vous avez des questions concernant la légalité dans votre juridiction, veuillez vous adresser à votre conseiller juridique. Lorsque vous accédez à, vous inscrivez à ou utilisez les sites, vous le faites à vos propres risques, et vous êtes seul responsable du respect de toutes les règles et réglementations applicables en rapport avec les activités relatives aux sites.

  1. Aucun conseil financier

RealToken n’est pas un courtier en valeurs mobilières, un portail de financement ou un conseiller en placement enregistré et ne mène aucune activité qui nécessiterait un tel enregistrement. Aucune des informations contenues sur les sites ne constitue une recommandation par RealToken ou ses affiliés d’acheter ou de vendre des titres ou autres actifs. Les informations contenues sur les sites ont été préparées sans référence aux besoins d’investissement ou à la situation financière d’un utilisateur en particulier. Les sites ne proposent pas de conseils financiers et ne recommandent pas d’investissements. Nous vous recommandons de consulter des professionnels qualifiés avant d’effectuer des investissements ou de prendre des décisions financières. Toute information disponible par l’intermédiaire des sites n’est pas offerte en tant que conseil financier et ne devrait pas être la base d’activités financières réelles. Nous ne sommes pas responsables de la fiabilité des informations disponibles sur les sites à votre égard ni à l’égard de toute personne à laquelle vous pourriez communiquer le contenu.

  1. Données d’inscription ; Sécurité des comptes ; Politique de confidentialité ; Portefeuille d’actifs numériques

Afin d’utiliser les sites et les services, vous devrez créer un compte de service (compte) en vous inscrivant sur le site internet de RealToken pour devenir un utilisateur enregistré des sites et des services. Pour vous inscrire, vous devez fournir vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail réels, ainsi que d’autres renseignements qui pourraient être requis occasionnellement. Le droit d’utiliser les sites et les services est personnel pour vous en tant qu’utilisateur ou pour l’entreprise pour laquelle vous vous inscrivez et ne peut être transféré à aucune autre personne. En tant qu’utilisateur de nos sites et services, vous devez vous conformer aux présentes conditions d’utilisation du site et à notre politique de confidentialité.

En contrepartie de votre utilisation des sites et des services et en créant un compte, vous acceptez de (a) fournir des informations exactes, à jour et complètes à votre sujet qui peuvent être demandées par tout formulaire d’inscription sur le site (“données d’inscription”) ; (b) maintenir la sécurité de votre mot de passe et de votre identifiant ; (c) maintenir et actualiser rapidement les données d’inscription, et toute autre information fournie à RealToken, pour les garder exactes, actuelles et complètes ; et (d) accepter tous risques d’accès non autorisé à ces données d’inscription et à toute autre information fournie à RealToken.

En créant un compte, vous déclarez et garantissez que toutes les données d’inscription pour le compte que vous soumettez sont véridiques et exactes. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte d’un autre utilisateur. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte. Vous convenez que le fait de partager les services avec une autre personne ou de fournir à une autre personne l’accès aux services par l’intermédiaire de votre compte constitue une violation des présentes conditions d’utilisation du site et peut constituer une fraude ou un vol, pour lequel nous nous réservons tous les droits et recours. Vous acceptez de ne pas autoriser d’autres personnes ou entités que vos agents autorisés, le cas échéant, à utiliser les sites ou services via votre compte.

Vous n’êtes pas tenu par la loi de nous fournir des informations d’identification personnelle. Néanmoins, si vous ne fournissez pas les données d’inscription ou toute autre information d’identification personnelle demandée, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctions des sites ou des services. RealToken utilisera vos informations d’identification personnelle tel qu’indiqué dans la politique de confidentialité de RealToken. Vous déclarez et garantissez que vous avez lu la politique de confidentialité et que vous en acceptez les conditions.

Avant d’effectuer un achat de RealTokens via les services, vous serez invité(e) à fournir des informations relatives à votre portefeuille d’actifs numériques / de cryptomonnaies (Wallet). Si vous n’avez pas de wallet, vous devrez acheter un wallet de stockage hors ligne ou ouvrir un compte auprès du fournisseur de wallet de cryptomonnaies de votre choix (

  • Droits d’auteur et licence limitée
  • Sauf indication contraire sur les sites, les sites ainsi que tout le contenu et autres documents figurant sur les sites, y compris, sans s’y limiter, le logo RealToken, et tous les designs, textes, graphismes, images, informations, données, logiciels, fichiers audio, autres fichiers et la sélection et la disposition de ceux-ci (collectivement, les “ressources des sites“) sont la propriété de RealToken ou de nos concédants ou utilisateurs et sont protégés par les lois américaines et internationales en matière de droits d’auteur.

    Vous disposez d’une licence limitée et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence pour accéder à et utiliser les sites, les copier électroniquement (sauf là où c’est interdit sans licence) et imprimer sur papier une partie des ressources des sites pour votre usage personnel, non commercial et informatif uniquement. Une telle licence est soumise aux présentes conditions d’utilisation du site et n’inclut pas : (a) la revente ou l’utilisation commerciale des sites ou des ressources des sites ; (b) la distribution, l’usage en public ou l’affichage public de toute ressource des sites ; (c) la modification ou toute autre utilisation dérivée des sites et des ressources des sites, ou de toute partie de ceux-ci ; (d) l’utilisation de l’exploration de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données ; (e) le téléchargement (autre que la mise en cache de pages) de toute partie des sites, des ressources des sites ou de toute information qu’ils contiennent, sauf autorisation expresse sur les sites ; ou (f) toute utilisation des sites ou des ressources des sites autre que pour leur but prévu.

    Toute utilisation des sites ou des ressources des sites autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes, sans l’autorisation écrite préalable de RealToken, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée par les présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, notamment les lois sur les droits d’auteur et sur les marques commerciales, ainsi que les lois et règlements sur les communications applicables. Sauf mention explicite dans les présentes, aucune disposition des présentes conditions d’utilisation du site ne doit être interprétée comme conférant une licence de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, implication ou autre. Cette licence est révocable à tout moment.

    1. Politique vis-à-vis des violations répétées.

    Conformément au Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”) et à toute autre loi applicable, RealToken a adopté une politique de résiliation de l’accès aux sites, dans des circonstances appropriées et à la seule discrétion de RealToken, à l’encontre des abonnés ou titulaires de compte, le cas échéant, qui sont considérés comme auteurs de violations répétées. RealToken se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de limiter l’accès aux sites et/ou résilier le compte de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait violation répétée ou non.

    1. Plaintes relatives aux droits d’auteur

    Si vous estimez que quoi que ce soit sur les sites viole tout droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez déposer une notification de cette violation auprès de notre agent désigné tel qu’indiqué ci-dessous.

    Nom de l’agent désigné pour recevoir la notification de l’infraction alléguée : ___________________

    Adresse complète de l’agent désigné à qui la notification doit être envoyée : ___________________

    Numéro de téléphone de l’agent désigné : ___________________

    Numéro de fax de l’agent désigné : ____________________

    Adresse e-mail de l’agent désigné : ________

    Veuillez consulter 17 U.S.C. 512(c)(3) pour connaître les exigences relatives à une notification appropriée. Veuillez noter que si vous faites sciemment de fausses déclarations dans votre notification au sujet de la ressource ou activité enfreinte, vous serez tenu(e) responsable de tout dommage, y compris les coûts et les honoraires d’avocats, encourus par RealToken ou le contrevenant présumé à la suite de notre utilisation de ces fausses déclarations pour retirer ou désactiver l’accès à la ressource ou activité prétendument enfreinte.

    1. Marques commerciales

    RealToken, le logo RealToken et tout autre nom ou slogan de produit ou de service contenus sur les sites sont des marques commerciales de RealToken et de ses fournisseurs ou concédants, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de RealToken ou du détenteur applicable des marques commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser de métatags ou tout autre “texte caché” utilisant “RealToken” ou tout autre nom, marque commerciale ou nom de produit ou service de RealToken sans notre autorisation écrite préalable. En outre, l’apparence des sites, y compris tous les en-têtes de page, les graphismes personnalisés, les icônes de boutons et les scripts, constitue la marque de service, la marque commerciale et/ou la présentation commerciale de RealToken et ne peut être copiée, imitée ou utilisée, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques commerciales, marques commerciales déposées, noms de produits et raisons sociales ou logos mentionnés sur les sites sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des produits, services, processus ou autres informations, par nom commercial, marque commerciale, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue pas ou n’implique pas le soutien, le parrainage ou la recommandation de ceux-ci par RealToken.

    1. Hyperliens

    Il vous est accordé un droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte vers les sites à des fins non commerciales, à condition que ce lien ne présente pas RealToken ou l’un de ses produits et services d’une manière fausse, trompeuse, dénigrante ou autrement diffamatoire et à condition que le site liant ne contienne aucun contenu pour adultes, illicite, choquant, incitant au harcèlement ou autrement répréhensible. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment. Vous ne pouvez pas utiliser un logo RealToken ou tout autre signe graphique propriétaire de RealToken pour créer un lien vers ces sites sans l’autorisation écrite expresse de RealToken. En outre, il est interdit d’encadrer ou d’utiliser des techniques d’encadrement pour inclure toute marque commerciale, logo ou autre information propriétaire, y compris les images trouvées sur les sites, le contenu de tout texte ou la conception/mise en page de toute page ou formulaire contenu sur une page des sites sans le consentement écrit explicite de RealToken. Sauf comme indiqué ci-dessus, aucun droit ni aucune licence ne vous est transféré par implication, estoppel ou autrement au sein de ou sous n’importe quel brevet, marque commerciale, droit d’auteur ou droit de propriété de RealToken ou de tout tiers.

    RealToken ne fait aucune réclamation ou représentation concernant, et n’accepte aucune responsabilité quant à, la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité des sites web de tiers accessibles par hyperlien à partir des sites, ou des sites web liant aux sites. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de RealToken et RealToken n’est pas responsable du contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié, ou de toute révision, modification ou mise à jour de ces sites. RealToken vous fournit ces liens uniquement pour votre commodité, et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’affiliation, le soutien ou l’adoption par RealToken de tout site ou de toute information contenue dans celui-ci. Lorsque vous quittez les sites, vous devez savoir que nos conditions et politiques ne s’appliquent plus. Il vous revient de consulter les modalités et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site vers lequel vous naviguez à partir des sites.

    1. Contenu tiers

    RealToken se réserve le droit de fournir du contenu tiers sur les sites et peut fournir des liens vers des pages web et du contenu tiers (collectivement, “contenu tiers”) en tant que service aux personnes intéressées par ces informations. RealToken ne contrôle, ne soutient ou n’adopte aucun contenu tiers et ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit quant aux contenus tiers, y compris, sans s’y limiter, quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité. Vous reconnaissez et acceptez que RealToken n’est pas responsable de quelque manière que ce soit des contenus tiers et n’assume aucune responsabilité quant à la mise à jour ou à la révision de tout contenu tiers. L’utilisateur utilise les contenus tiers présents sur les sites à ses propres risques et périls.

    1. Produits et services tiers

    RealToken peut fournir ou permettre aux utilisateurs de fournir des informations ou des liens vers des produits ou services tiers sur les sites. Vos relations d’affaires, votre correspondance ou votre participation à des promotions de ces tiers, ainsi que les modalités, conditions, garanties ou représentations associées à de telles transactions ou promotions, ont lieu uniquement entre vous et ces tiers. RealToken n’est pas responsable des pertes ou dommages de toute sorte encourus suite à de telles transactions ou promotions ou suite à la présence de tels annonceurs dissociés de RealToken ou d’informations de tiers sur les sites.

    1. Retours d’opinion

    Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, retours d’opinion, idées, plans, notes, dessins, documents originaux ou créatifs ou autres informations ou documents concernant les sites, RealToken ou les produits ou services généraux de RealToken (les “réactions”) que vous fournissez sous la forme d’e-mails ou d’autres soumissions à RealToken, ou toute publication sur les sites, sont (entre vous et RealToken) non confidentielles et deviennent la propriété exclusive de RealToken. RealToken détiendra, et vous cédez par les présentes à RealToken, tous les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aura droit à l’utilisation et à la diffusion sans restriction de ces retours d’opinion à toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ou compensation à votre égard.

    1. Contenu utilisateur et services ou zones interactifs

    Les sites peuvent inclure des zones ou des services interactifs (“zones interactives”), tels que des forums, des salons ou groupes de discussion, des services d’hébergement ou de stockage en ligne, ou d’autres zones ou services dans lesquels vous ou d’autres utilisateurs créez, publiez ou stockez tout contenu, message, ressource, donnée, information, texte, musique, son, photos, vidéo, graphismes, applications, code ou autre élément ou ressource sur les sites (“contenu utilisateur”). Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites de ces zones interactives et vous les utilisez à vos propres risques. En utilisant des zones interactives, vous acceptez de ne pas télécharger, publier, transmettre, stocker, distribuer, créer ou publier par l’intermédiaire des sites l’un ou l’autre des éléments suivants :

    • Du contenu utilisateur qui constituerait, encouragerait ou donnerait des instructions pour commettre une infraction criminelle, violerait les droits de toute partie, ou qui engagerait la responsabilité ou violerait toute loi locale, étatique, nationale ou internationale, y compris, sans s’y limiter, les règlements de la U.S. Securities and Exchange Commission ou tout règlement d’une bourse de valeurs comme la New York Stock Exchange, l’American Stock Exchange ou le NASDAQ ;
    • Du contenu utilisateur qui soit illégal, diffamatoire, pornographique, obscène, indécent, suggestif, incitant au harcèlement, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits publicitaires, abusif, frauduleux, provocateur ou autrement répréhensible ;
    • Du contenu utilisateur usurpant l’identité d’une personne ou d’une entité ou qui fasse de fausses représentations sur votre affiliation avec une personne ou une entité ;
    • Du contenu utilisateur qui enfreigne un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété d’une partie. En publiant du contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal de distribuer et de reproduire ce contenu utilisateur ;
    • Les promotions non sollicitées, les campagnes politiques, les publicités ou sollicitations ;
    • Les virus, données corrompues ou autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ;
    • Les renseignements personnels de tout tiers, y compris, sans s’y limiter, les adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéros de sécurité sociale et numéros de carte de crédit ; et
    • Du contenu utilisateur qui, à la seule appréciation de RealToken, soit répréhensible ou qui restreigne ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter des zones interactives ou des sites, ou qui puisse exposer RealToken ou ses utilisateurs à tout dommage ou responsabilité de tout type.
    • Vous convenez en outre que vous êtes seul responsable de votre comportement sur les sites, et vous convenez que vous ne ferez rien de ce qui suit en rapport avec le site ou ses utilisateurs :
      • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou publier au nom d’une personne ou d’une entité ou faire une fausse déclaration quant à votre affiliation avec une personne ou une entité ;
      • Utiliser le site ou le service d’une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher d’autres utilisateurs de profiter pleinement du site ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement du site d’une manière quelconque ;
      • Poursuivre, intimider, menacer ou bien harceler ou gêner les autres utilisateurs ;
      • Tricher ou utiliser des exploits non autorisés en rapport avec le service ;
      • Envoyer des messages commerciaux non sollicités ;
      • Utiliser le site ou le service à des fins illégales ou non autorisées ou participer à, encourager ou promouvoir toute activité illégale, ou toute activité qui viole les présentes conditions d’utilisation ; ou
      • Contourner ou tenter de contourner tout filtrage, mesures de sécurité ou autres fonctionnalités que RealToken peut occasionnellement adopter pour protéger les sites, ses utilisateurs ou des tiers.

    RealToken n’engage et n’assume aucune responsabilité à l’encontre de tout contenu utilisateur publié, stocké ou téléchargé par vous ou un tiers, ou pour toute perte ou dommage à celui-ci, et RealToken n’est pas responsable des erreurs, diffamations, calomnies, omissions, mensonges, obscénités, pornographie ou profanations que vous pourriez apercevoir. Vous utilisez les zones interactives à vos propres risques. L’application du contenu utilisateur ou des règles de conduite énoncées dans les présentes conditions d’utilisation du site est à la seule discrétion de RealToken, et le défaut d’appliquer ces règles dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit d’appliquer ces règles dans d’autres cas. De plus, ces règles ne créent aucun droit d’action privé de la part d’un tiers ni aucune attente raisonnable que les sites ne contiendront aucun contenu qui est interdit par ces règles. En tant qu’opérateur de services interactifs, RealToken n’est pas responsable des déclarations, représentations ou du contenu utilisateur fournis par ses utilisateurs dans tout forum public, page d’accueil personnelle ou zone interactive. Bien que RealToken n’ait aucune obligation de filtrer, d’éditer ou de surveiller le contenu affiché dans toute zone interactive, RealToken se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, filtrer ou éditer tout contenu utilisateur publié ou stocké sur les sites à tout moment et pour toute raison sans préavis, et vous êtes seul responsable de créer des copies de sauvegarde ou remplacer tout contenu utilisateur publié ou stocké sur ces sites à vos frais et dépens exclusifs. Toute utilisation des zones interactives ou d’autres parties des sites en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes conditions d’utilisation du site et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de votre droit d’utiliser les zones interactives et/ou les sites.

    Si vous publiez du contenu utilisateur sur les sites, sauf indication contraire de notre part, vous accordez à RealToken et à ses sociétés affiliées un droit non exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des dérivés de, distribuer, exécuter et afficher ce contenu utilisateur sur ou en rapport avec les sites et leur promotion dans le monde, y compris, sans s’y limiter, le droit d’utiliser vos nom, portrait, voix ou identité. Vous accordez à RealToken et à ses affiliés et sous-licenciés le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu, si nous le décidons. Vous comprenez et acceptez que l’utilisation de votre nom d’utilisateur ou d’autres noms d’utilisateurs, portrait, voix ou identité en relation avec diverses fonctionnalités sur les sites n’implique aucun soutien d’une telle fonctionnalité ou des sites de RealToken, sauf indication contraire explicite. Vous déclarez et garantissez que (a) vous possédez et contrôlez tous les droits sur le contenu utilisateur que vous publiez ou que vous avez le droit de publier ce contenu utilisateur sur les sites ; (b) le contenu utilisateur est exact et non trompeur ; et (c) l’utilisation et la publication du contenu utilisateur que vous fournissez ne violent pas les présentes conditions d’utilisation du site et ne porteront atteinte à aucun des droits ou ne porteront aucun préjudice à toute personne ou entité.

    1. Indemnisation

    Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité RealToken, ses sociétés affiliées, ses contractuels indépendants, ses prestataires de services et consultants, et leurs administrateurs, employés et agents respectifs, contre toute réclamation, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables des avocats) découlant de ou liés à tout contenu utilisateur que vous postez, stockez ou transmettez de toute autre manière sur ou par l’entremise des sites ou votre utilisation des zones interactives, y compris, sans s’y limiter, toute poursuite, demande ou réclamation réelle ou imminente contre RealToken et/ou ses affiliés, contractuels indépendants, prestataires de services, employés, directeurs ou consultants, découlant du ou lié au contenu utilisateur, votre comportement, votre violation des présentes conditions d’utilisation du site ou votre violation des droits de toute partie tierce.

    1. Clause de non-responsabilité

    Sauf disposition contraire expresse dans un écrit de RealToken, les sites, les ressources des sites et les services fournis sur ou en relation avec ceux-ci (les “services”) sont fournis “tels quels” sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. RealToken décline toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation concernant les sites et les services, y compris les informations, contenus et ressources qu’ils contiennent. RealToken ne déclare ni ne garantit que les ressources des sites ou les services sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur. RealToken ne déclare ni ne garantit que les sites ou ses serveurs sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

    RealToken n’est pas responsable des erreurs typographiques ou des omissions concernant les prix, le texte ou la photographie. Bien que RealToken tente de sécuriser votre accès et votre utilisation des sites et des services, RealToken ne peut pas et ne garantit pas que les sites ou ses serveurs sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles ; par conséquent, vous devriez utiliser des logiciels reconnus comme fiables pour détecter et désinfecter les virus de tout téléchargement.

    1. Limitation de responsabilité

    En aucun cas RealToken, ses administrateurs, membres, employés ou agents ne seront responsables de tout dommage direct, spécial, indirect ou consécutif, ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, la perte d’utilisation, perte de profits ou perte de données, que ce soit dans une action en contrat, responsabilité délictuelle (y compris, sans s’y limiter, la négligence) ou autrement, résultant de ou d’une quelconque manière lié à l’utilisation des sites, services, contenu ou les ressources figurant sur ou accessibles via les sites, y compris, sans limitation, tout dommage causé par ou résultant de la confiance accordée par l’utilisateur à toute information obtenue de RealToken, ou résultant d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de suppressions de fichiers ou d’e-mails, d’erreurs, de défauts, de virus, de retards dans le fonctionnement ou la transmission ou toute défaillance de performance, qu’elle résulte ou non de catastrophes naturelles, d’une défaillance des communications, de vols, de destruction ou d’accès non autorisé aux archives, programmes ou services de RealToken. En aucun cas, la responsabilité globale de RealToken, que ce soit dans le contrat, la garantie, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence, active, passive ou imputée), la responsabilité du produit, la responsabilité objective ou toute autre théorie, découlant de ou liée à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser les sites ou les services ou liée aux présentes conditions d’utilisation du site ne doit dépasser toute compensation que vous versez, le cas échéant, à RealToken pour accéder aux sites ou utiliser ceux-ci.

    Il existe des risques associés à l’utilisation d’un protocole blockchain basé sur Internet (y compris les RealTokens que nous pouvons créer pour vous en établissant une norme ERC-20 personnalisée), notamment les risques liés au matériel, aux logiciels et aux connexions internet, le risque d’introduction de logiciels malveillants et le risque que des tiers puissent accéder sans autorisation aux informations enregistrées dans votre compte ou aux actifs numériques stockés sur votre wallet. Vous acceptez et reconnaissez que RealToken ne sera pas responsable des pannes de communication, interruptions, erreurs, déformations, retards ou fraudes de tiers que vous pourriez rencontrer en raison de circonstances hors de notre contrôle raisonnable.

    REALTOKEN NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE TOUTE DÉCISION OU ACTION PRISE PAR VOUS SUR LA BASE DU CONTENU DES SITES REALTOKEN OU DES INFORMATIONS SUR LES PLACEMENTS DE SÉRIE DE REALTOKENS OU PAR L’UTILISATION DE CRYPTOMONNAIES OU DE REALTOKENS COMPRENANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE, DOMMAGE OU RÉCLAMATION RÉSULTANT DE : (A) UNE ERREUR DE L’UTILISATEUR, COMME DES MOTS DE PASSE OUBLIÉS, DES TRANSACTIONS MAL ÉTABLIES, DES ADRESSES DE WALLET DE CRYPTOMONNAIES INCORRECTES, DES INFORMATIONS DE VIREMENT BANCAIRE OU DES ADRESSES ERRONÉES ; (B) UNE PANNE DE SERVEUR OU UNE PERTE DE DONNÉES, (C) DES FICHIERS DE WALLET CORROMPUS, (D) UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX SITES OU SERVICES, (E) TOUTE ACTIVITÉ NON AUTORISÉE PAR UN TIERS, NOTAMMENT L’UTILISATION DE VIRUS, LE PHISHING, LES ATTAQUES PAR FORCE BRUTE OU AUTRES MOYENS DE CYBERATTAQUES CONTRE LES SITES RACHETÉS OU TOUS SERVICES ASSOCIÉS, DONT LES REALTOKENS.

    1. Modifications apportées aux sites

    RealToken se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu des sites et de modifier, suspendre ou interrompre les sites ou les services offerts par l’intermédiaire des sites ou toute caractéristique ou fonctionnalité des sites ou des services à tout moment sans préavis et sans obligation ou responsabilité envers vous.

    1. Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes conditions d’utilisation du site et votre utilisation des sites seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Floride, applicables aux accords conclus et à exécuter entièrement dans l’État de Floride, sans recours à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes conditions d’utilisation du site ou s’y rapportant soit déposée uniquement devant les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Miami-Dade en Floride, et vous consentez irrévocablement et inconditionnellement à ce que ces tribunaux aient compétence exclusive sur toute poursuite, action ou procédure découlant des présentes conditions d’utilisation du site.

    1. Résiliation

    Nonobstant l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation du site, RealToken se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier votre licence d’utilisation des sites, et de bloquer ou d’empêcher votre accès futur aux sites et leur utilisation.

    1. Divisibilité

    Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation du site est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible des présentes conditions d’utilisation du site et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

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    RealT Affiliate Program Terms and Conditions

    AFFILIATE AGREEMENT

    PLEASE READ THE ENTIRE AGREEMENT.

    YOU MAY PRINT THIS PAGE FOR YOUR RECORDS.

    THIS IS A LEGAL AGREEMENT BETWEEN YOU AND REALTOKEN LLC (REALT).

    BY SUBMITTING THE ONLINE APPLICATION YOU ARE AGREEING THAT YOU HAVE READ AND UNDERSTAND THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT AND THAT YOU AGREE TO BE LEGALLY RESPONSIBLE FOR EACH AND EVERY TERM AND CONDITION.

    1. Overview

    This Agreement contains the complete terms and conditions that apply to you becoming an affiliate in RealT’s Affiliate Program. The purpose of this Agreement is to allow HTML linking between the RealT website and your website or your other social networking channels or posts (together, your “Sites”). Please note that throughout this Agreement, « we, » « us, » and « our » refer to RealT, and « you, » « your, » and « yours » refer to the affiliate. Applicants who are accepted into the RealT Affiliate Program will each receive a unique referral hyperlink (a “Link”) that they can post on their Sites and share with potential referrals to earn commissions and other rewards.  

    1. Eligibility

    The RealT Affiliate Program is open only to any “non-U.S. person” located outside of the United States who has purchased at least one RealToken of any Series of RealToken LLC.  For purposes of this Agreement, a “non-U.S. person” is any natural person who is not a resident of, or located in, the United States, and partnership or corporation that is not organized or incorporated under the laws of, or located in, the United States, and any trust of which all of the trustees are not residents of, or located in, the United States.  

    1. Enrollment and Affiliate Obligations

    3.1. To begin the enrollment process, you will apply electronically on the RealT.co website by reviewing  and agreeing to the terms and conditions of this Agreement. The fact that we auto-approve applications does not imply that we may not re-evaluate your application at a later time. We may reject your application at our sole discretion. We may cancel this Agreement with you if we determine that your Sites are unsuitable for our Affiliate Program, including if they:

    3.1.1. Promote sexually explicit materials.

    3.1.2. Promote violence.

    3.1.3. Promote discrimination based on race, sex, religion, nationality, disability, sexual orientation, or age.

    3.1.4. Promote illegal activities.

    3.1.5. Incorporate any materials which infringe or assist others to infringe on any copyright, trademark or other intellectual property rights or to violate the law.

    3.1.6. Include « ReatT, » “ReatToken” or variations or misspellings thereof in your website domain name.

    3.1.7. Are otherwise in any way unlawful, harmful, threatening, defamatory, obscene, harassing, or racially, ethnically or otherwise objectionable to us in our sole discretion.

    3.1.8. Contain software downloads that potentially enable diversions of commission from other affiliates in our program.

    3.1.9. You may not create or design your Sites, explicitly or implied in a manner which resembles our website nor design your Sites in a manner which leads customers to believe you are RealT or any other affiliated business.

    3.2. RealT reserves the right, at any time, to review your placement and approve the use of your Link and require that you change the placement or use to comply with the guidelines provided to you.

    3.3. The maintenance and the updating of your Sites will be your responsibility. We may monitor your Sites as we feel necessary to make sure that your are operating in compliance with this Agreement.

    3.4. It is entirely your responsibility to follow all applicable intellectual property and other laws that pertain to your Sites. You must have express permission to use any person’s copyrighted material, whether it be a writing, an image, or any other copyrightable work. We will not be responsible (and you will be solely responsible) if you use another person’s copyrighted material or other intellectual property in violation of the law or any third party rights.

    1. RealT Rights and Obligations

    4.1. We have the right to monitor your Sites at any time to determine if you are following the terms and conditions of this Agreement. We may notify you of any changes to your Sites that we feel should be made, or to make sure that your links to our website are appropriate and to notify further you of any changes that we feel should be made. If you do not make the changes to your Sites that we feel are necessary, we reserve the right to terminate your participation in the RealT Affiliate Program.

    4.2. RealT reserves the right to terminate this Agreement and your participation in the RealT Affiliate Program immediately and without notice to you should you commit fraud in your use of the RealT Affiliate Program or should you abuse this program in any way. If such fraud or abuse is detected, RealT shall not be liable to you for any commissions for such fraudulent sales.

    4.3. This Agreement will begin upon your accepting its terms and providing your electronic signature on our RealT.co website, and will continue unless terminated hereunder.

    1. Termination

    Either you or we may end this Agreement AT ANY TIME, with or without cause, by giving the other party written notice. Written notice can be in the form of mail, email or fax. In addition, this Agreement will terminate immediately upon any breach of this Agreement by you.

    1. Modification

    We may modify any of the terms and conditions in this Agreement at any time at our sole discretion. In such event, you will be notified by email. Modifications may include, but are not limited to, changes in the payment procedures and RealT’s Affiliate Program rules. If any modification is unacceptable to you, your only option is to end this Agreement. Your continued participation in RealT’s Affiliate Program following the posting of the change notice or new Agreement on our Sites will indicate your agreement to the changes.

    1. Commissions

    7.1  RealT will pay a referral fee (“Commission”) for each customer referred to the RealT.co website by an affiliate through the affiliate’s Link who completes a purchase on the RealT.co website of one or more RealTokens of a Series of RealToken LLC.  The standard Commission will consist of a cash payment to the affiliate equal to two percent (2%) of the dollar amount of RealTokens purchased by the referred customer. RealT reserves the right to change the Commission rate at any time (which change shall not alter the effective rate for any RealTokens already purchased by a referred customer) and may offer from time to time, as and when posted on the RealT.co website, special promotions including, but not limited to, increased Commission rates, competitions awarding cash prizes to referral leaders, VIP access to RealT events and early notice of new listings on the RealT.co website.   

    1. Promotion Restrictions

    8.1. You are free to promote your own Sites, but naturally any promotion that mentions RealT could be perceived by the public or the press as a joint effort. You should know that certain forms of advertising are always prohibited by RealT. For example, advertising commonly referred to as « spamming » is unacceptable to us and could cause damage to our name. Other generally prohibited forms of advertising include the use of unsolicited commercial email (UCE), postings to non-commercial newsgroups and cross-posting to multiple newsgroups at once. In addition, you may not advertise in any way that effectively conceals or misrepresents your identity, your domain name, or your return email address. You may use mailings to customers to promote RealT so long as the recipient is already a customer or subscriber of your services or Sites, and recipients have the option to remove themselves from future mailings. Also, you may post to newsgroups to promote RealT so long as the news group specifically welcomes commercial messages. At all times, you must clearly represent yourself and your Sites as independent from RealT. If it comes to our attention that you are spamming, we will consider that cause for immediate termination of this Agreement and your participation in the RealT Affiliate Program. Any pending balances owed to you will not be paid if your account is terminated due to such unacceptable advertising or solicitation.

    8.2. Affiliate shall not transmit any so-called “interstitials,” “Parasiteware™,” “Parasitic Marketing,” “Shopping Assistance Application,” “Toolbar Installations and/or Add-ons,” “Shopping Wallets” or “deceptive pop-ups and/or pop-unders” to consumers from the time the consumer clicks on a qualifying link until such time as the consumer has fully exited RealT’s site (i.e., no page from our site or any RealT’s content or branding is visible on the end-user’s screen). As used herein a. “Parasiteware™” and “Parasitic Marketing” shall mean an application that (a) through accidental or direct intent causes the overwriting of affiliate and non-affiliate commission tracking cookies through any other means than a customer initiated click on a qualifying link on a web page or email; (b) intercepts searches to redirect traffic through an installed software, thereby causing, pop ups, commission tracking cookies to be put in place or other commission tracking cookies to be overwritten where a user would under normal circumstances have arrived at the same destination through the results given by the search (search engines being, but not limited to, Google, MSN, Yahoo, Overture, AltaVista, Hotbot and similar search or directory engines); (c) set commission tracking cookies through loading of RealT’s site in IFrames, hidden links and automatic pop ups that open RealT’s site; (d) targets text on websites, other than those websites 100% owned by the application owner, for the purpose of contextual marketing; (e) removes, replaces or blocks the visibility of Affiliate banners with any other banners, other than those that are on websites 100% owned by the owner of the application.

    1. Grant of Licenses

    9.1. We grant to you a non-exclusive, non-transferable, revocable right to (i) access our site through HTML links solely in accordance with the terms of this Agreement and (ii) solely in connection with such links, to use our logos, trade names, trademarks, and similar identifying material (collectively, the « Licensed Materials ») that we provide to you or authorize for such purpose. You are only entitled to use the Licensed Materials to the extent that you are a member in good standing of RealT’s Affiliate Program. You agree that all uses of the Licensed Materials will be on behalf of RealT and the good will associated therewith will inure to the sole benefit of RealT.

    9.2. Each party agrees not to use the other’s proprietary materials in any manner that is disparaging, misleading, obscene or that otherwise portrays the party in a negative light. Each party reserves all of its respective rights in the proprietary materials covered by this license. Other than the license granted in this Agreement, each party retains all right, title, and interest to its respective rights and no right, title, or interest is transferred to the other.

    1. Disclaimer

    REALT MAKES NO EXPRESS OR IMPLIED REPRESENTATIONS OR WARRANTIES REGARDING REALT SERVICE AND WEBSITE OR THE PRODUCTS OR SERVICES PROVIDED THEREIN, ANY IMPLIED WARRANTIES OF MARKETABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND NON-INFRINGEMENT ARE EXPRESSLY DISCLAIMED AND EXCLUDED. IN ADDITION, WE MAKE NO REPRESENTATION THAT THE OPERATION OF OUR SITE WILL BE UNINTERRUPTED OR ERROR FREE, AND WE WILL NOT BE LIABLE FOR THE CONSEQUENCES OF ANY INTERRUPTIONS OR ERRORS.

    1. Representations and Warranties

    You represent and warrant that:

    11.1. This Agreement has been duly and validly executed and delivered by you and constitutes your legal, valid, and binding obligation, enforceable against you in accordance with its terms;

    11.2. You have the full right, power, and authority to enter into and be bound by the terms and conditions of this Agreement and to perform your obligations under this Agreement, without the approval or consent of any other party;

    11.3. You are not a resident of the United States or otherwise a “U.S. Person,” as that term is defined in Rule 501(a) of Regulation D promulgated under the Securities Act of 1933.

    11.4. You hereby certify that you are in full observance of, and not in violation of, the laws of the jurisdiction in which you reside and of each of the jurisdictions into which you may send a Link in connection with your participation in the RealT Affiliate Program, including (i) the legal requirements within your jurisdiction and in any jurisdiction where you intend to send a Link to solicit purchasers of RealTokens for the offer and sale of securities and deemed security tokens, (ii) any foreign exchange restrictions applicable to such offers and sales, (iii) any governmental or other consents that may need to be obtained, and (iv) the income tax and other tax consequences, if any, that may be relevant to the receipt of commission fees under this Agreement.

    11.5.  You are not required to obtain any licenses or registrations under applicable law, including the rules and regulations of any self-regulatory organization with competent jurisdiction, to participate in the RealT Affiliate Program as contemplated hereunder, and you will promptly obtain such licenses and registrations if you determine that any of them are necessary in order to act as an affiliate and receive commissions hereunder.

    11.6. You have sufficient right, title, and interest in and to the rights granted to us in this Agreement.

    11.7. You acknowledge that RealT is entering into this Agreement in reliance on the representations, warranties, and agreements contained herein.  You shall give prompt notice to RealT of the occurrence of any event that may affect the accuracy of any representation, warranty, or agreement; provided that such notice shall not relieve you from your obligations hereunder or prevent any party from seeking an appropriate remedy.

    1. Limitations of Liability

    WE WILL NOT BE LIABLE TO YOU WITH RESPECT TO ANY SUBJECT MATTER OF THIS AGREEMENT UNDER ANY CONTRACT, NEGLIGENCE, TORT, STRICT LIABILITY OR OTHER LEGAL OR EQUITABLE THEORY FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, SPECIAL OR EXEMPLARY DAMAGES (INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, LOSS OF REVENUE OR GOODWILL OR ANTICIPATED PROFITS OR LOST BUSINESS), EVEN IF WE HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. FURTHER, NOTWITHSTANDING ANYTHING TO THE CONTRARY CONTAINED IN THIS AGREEMENT, IN NO EVENT SHALL REALT’S CUMULATIVE LIABILITY TO YOU ARISING OUT OF OR RELATED TO THIS AGREEMENT, WHETHER BASED IN CONTRACT, NEGLIGENCE, STRICT LIABILITY, TORT OR OTHER LEGAL OR EQUITABLE THEORY, EXCEED THE TOTAL COMMISSION FEES PAID TO YOU UNDER THIS AGREEMENT.

    1. Indemnification

    You hereby agree to indemnify and hold harmless RealT, and its subsidiaries and affiliates, and their directors, officers, employees, agents, shareholders, partners, members, and other owners, against any and all claims, actions, demands, liabilities, losses, damages, judgments, settlements, costs, and expenses (including reasonable attorneys’ fees) (any or all of the foregoing hereinafter referred to as « Losses ») insofar as such Losses (or actions in respect thereof) arise out of or are based on (i) any misrepresentation of a representation or warranty or breach of a covenant and agreement made by you herein, or (ii) any claim related to your Sites, including, without limitation, content therein not attributable to us.

    1. Confidentiality

    All confidential information, including, but not limited to, any business, technical, financial, and customer information, disclosed by one party to the other during negotiation or the effective term of this Agreement which is marked « Confidential, » will remain the sole property of the disclosing party, and each party will keep in confidence and not use or disclose such proprietary information of the other party without express written permission of the disclosing party.

    1. Data Security

    You agree to comply with all applicable data protection laws regarding the transmission of data exported to or from the United States or the country in which you reside, including without limitation, the General Data Protection Regulation 2016/679 of European Parliament and of the Council of 27 April 2016 (the “GDPR”). You agree to promptly assist RealT in complying with any data subject rights request under the GDPR that RealT may receive from any individuals referred to RealT by you. You further agree to promptly assist RealT in complying with any duties to cooperate with supervisory authorities under the GDPR.

    1. Miscellaneous

    16.1. You agree that you are an independent contractor, and nothing in this Agreement will create any partnership, joint venture, agency, franchise, sales representative, or employment relationship between you and RealT. You will have no authority to make or accept any offers or representations on our behalf. You will not make any statement, whether on Your Site or any other of Your Site or otherwise, that reasonably would contradict anything in this Section.

    16.2. Neither party may assign its rights or obligations under this Agreement to any party, except to a party who obtains all or substantially all of the business or assets of a third party.

    16.3. This Agreement shall be governed by and interpreted in accordance with the laws of the State of Florida without regard to the conflicts of laws and principles thereof.

    16.4. You may not amend or waive any provision of this Agreement unless in writing and signed by both parties.

    16.5. This Agreement represents the entire agreement between us and you, and shall supersede all prior agreements and communications of the parties, oral or written.

    16.6. The headings and titles contained in this Agreement are included for convenience only, and shall not limit or otherwise affect the terms of this Agreement.

    16.7. If any provision of this Agreement is held to be invalid or unenforceable, that provision shall be eliminated or limited to the minimum extent necessary such that the intent of the parties is effectuated, and the remainder of this agreement shall have full force and effect.