Conditions générales | RealT

Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 15 février 2019

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Les présentes conditions d’utilisation du site s’appliquent uniquement à votre accès et à votre utilisation du site internet ou de l’application mobile de RealToken LLC, une société à responsabilité limitée de Delaware Series (“RealToken”, “nous” ou “notre”), localisé à www.realt.co, et de tout autre site ou application mobile exploité par RealToken qui renvoie aux présentes conditions d’utilisation (les “sites”) et à nos services en ligne (les services). Ces conditions d’utilisation ne modifient en aucune façon les conditions d’utilisation de tout autre accord que vous pourriez avoir avec RealToken, ou ses filiales ou affiliés, pour des produits, services ou autres. Si vous utilisez les sites au nom d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à accepter les présentes conditions d’utilisation au nom de cette entité, et que cette entité accepte d’être responsable envers RealToken de toute violation des présentes conditions d’utilisation.

RealToken se réserve le droit de changer ou de modifier n’importe laquelle des présentes conditions d’utilisation du site ou toute politique ou directive des sites, à tout moment et à sa seule discrétion. Si RealToken apporte des modifications aux présentes conditions d’utilisation du site, nous vous en aviserons, par exemple en affichant un avis sur les sites ou en mettant à jour la date de “Dernière mise à jour” qui peut figurer sur les sites. Votre utilisation continue de nos sites après l’affichage de changements ou de modifications confirmera votre acceptation de ces changements ou modifications. Par conséquent, il vous revient de consulter fréquemment les conditions d’utilisation du site et les politiques applicables chaque fois que vous accédez aux sites et au moins tous les trente (30) jours pour vous assurer de bien comprendre les modalités et conditions qui s’appliquent à vous et à votre utilisation des sites. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser les sites.

  1. Services ; Placements de titres

Parmi les services, ces sites présentent des informations concernant des investissements potentiels dans des titres de sociétés à responsabilité limitée (titres) tirés de différentes séries de RealToken (chacune, une série). Ces titres de série, qui sont des titres en vertu des lois américaines sur les valeurs mobilières, seront représentés par des tokens numériques cryptographiques (RealTokens), qui sont une nouvelle série de tokens numériques contractuels intelligents de la blockchain d’Ethereum conformes à la norme ERC-20 (ou similaires dans l’ensemble).

En participant à un placement de série de RealTokens par l’intermédiaire des sites, vous acceptez et comprenez que chaque placement de série de RealTokens a ses propres conditions, règles et risques et qu’il est de votre responsabilité d’examiner attentivement tous les conditions, règles, facteurs de risque et documents de placement de la série et de décider par vous-même si vous les acceptez.

RealToken vous permettra d’indiquer les opportunités d’investissement auxquelles vous souhaitez participer. Néanmoins, votre décision de participer à un placement de série de RealTokens ne signifie pas que vous serez autorisé(e) à participer à un tel placement. Nos décisions d’autoriser votre participation sont sujettes, entre autres, à la démonstration à notre satisfaction que vous répondez aux exigences légales de participation, au consentement des tiers concernés, à l’exécution de la documentation définitive et à notre discrétion. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne garantissons que la transaction potentielle que vous avez identifiée aura lieu, ou que, si elle a lieu, vous serez autorisé(e) à y participer. Si on vous donne la possibilité de participer à une transaction, vous serez tenu(e) de signer des documents supplémentaires. Les décisions des gestionnaires de RealToken sont finales s’agissant de tout ce qui a trait aux sites, services, investissements et autres activités liées aux sites.

Les titres associés à tout placement de série de RealTokens auquel vous participez seront régis par les conditions d’utilisation énoncées dans les documents de placement applicables relatifs au placement de la série dédié qui vous est fourni. Vous devrez suivre plusieurs étapes pour acheter des RealTokens dans le cadre d’un placement d’une série spécifique, y compris, mais sans s’y limiter, (i) suivre le processus d’inscription des utilisateurs de RealTokens, qui comprend le renseignement d’informations d’identification et de qualification à RealToken, (ii) conclure des conventions de placement avec cette série spécifique, (iii) financer un ou plusieurs placements en devise fiduciaire ou en une cryptomonnaie en particulier, (iv) confirmer une intention de participer au placement dans cette série à la clôture, si tel est requis par la série ; (v) créer un portefeuille d’actifs numériques auprès d’un tiers, et (vii) fournir d’autres informations à RealToken ou au gestionnaire de la série ou prendre d’autres mesures au besoin tout au long du processus de placement de la série.

Les RealTokens de série offerts sur les sites n’ont pas été enregistrés en vertu de la Securities Act de 1933, dans sa version modifiée (la Securities Act), en vertu des dispositions d’exemption de l’article 4(a)(2) de la Securities Act et de la règle 506 du Règlement D promulguée en vertu de celui-ci, et/ou du Règlement S. Les titres vendus par placements privés sont soumis à des restrictions et non négociés publiquement et ne sont donc pas liquides. Ni la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ni aucune commission des valeurs mobilières d’un État ou autre autorité de réglementation n’a approuvé, transmis ou promu les mérites d’un placement de titres sur ces sites.

  1. Légalité

L’utilisation des sites en violation des lois applicables est expressément interdite. Vous êtes seul responsable de vérifier que votre utilisation des sites et la réalisation des transactions envisagées par les sites sont autorisées dans votre juridiction et sont conformes à toutes les lois, réglementations, ordonnances et décisions judiciaires applicables. Si vous avez des questions concernant la légalité dans votre juridiction, veuillez vous adresser à votre conseiller juridique. Lorsque vous accédez à, vous inscrivez à ou utilisez les sites, vous le faites à vos propres risques, et vous êtes seul responsable du respect de toutes les règles et réglementations applicables en rapport avec les activités relatives aux sites.

  1. Aucun conseil financier

RealToken n’est pas un courtier en valeurs mobilières, un portail de financement ou un conseiller en placement enregistré et ne mène aucune activité qui nécessiterait un tel enregistrement. Aucune des informations contenues sur les sites ne constitue une recommandation par RealToken ou ses affiliés d’acheter ou de vendre des titres ou autres actifs. Les informations contenues sur les sites ont été préparées sans référence aux besoins d’investissement ou à la situation financière d’un utilisateur en particulier. Les sites ne proposent pas de conseils financiers et ne recommandent pas d’investissements. Nous vous recommandons de consulter des professionnels qualifiés avant d’effectuer des investissements ou de prendre des décisions financières. Toute information disponible par l’intermédiaire des sites n’est pas offerte en tant que conseil financier et ne devrait pas être la base d’activités financières réelles. Nous ne sommes pas responsables de la fiabilité des informations disponibles sur les sites à votre égard ni à l’égard de toute personne à laquelle vous pourriez communiquer le contenu.

  1. Données d’inscription ; Sécurité des comptes ; Politique de confidentialité ; Portefeuille d’actifs numériques

Afin d’utiliser les sites et les services, vous devrez créer un compte de service (compte) en vous inscrivant sur le site internet de RealToken pour devenir un utilisateur enregistré des sites et des services. Pour vous inscrire, vous devez fournir vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail réels, ainsi que d’autres renseignements qui pourraient être requis occasionnellement. Le droit d’utiliser les sites et les services est personnel pour vous en tant qu’utilisateur ou pour l’entreprise pour laquelle vous vous inscrivez et ne peut être transféré à aucune autre personne. En tant qu’utilisateur de nos sites et services, vous devez vous conformer aux présentes conditions d’utilisation du site et à notre politique de confidentialité.

En contrepartie de votre utilisation des sites et des services et en créant un compte, vous acceptez de (a) fournir des informations exactes, à jour et complètes à votre sujet qui peuvent être demandées par tout formulaire d’inscription sur le site (“données d’inscription”) ; (b) maintenir la sécurité de votre mot de passe et de votre identifiant ; (c) maintenir et actualiser rapidement les données d’inscription, et toute autre information fournie à RealToken, pour les garder exactes, actuelles et complètes ; et (d) accepter tous risques d’accès non autorisé à ces données d’inscription et à toute autre information fournie à RealToken.

En créant un compte, vous déclarez et garantissez que toutes les données d’inscription pour le compte que vous soumettez sont véridiques et exactes. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte d’un autre utilisateur. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte. Vous convenez que le fait de partager les services avec une autre personne ou de fournir à une autre personne l’accès aux services par l’intermédiaire de votre compte constitue une violation des présentes conditions d’utilisation du site et peut constituer une fraude ou un vol, pour lequel nous nous réservons tous les droits et recours. Vous acceptez de ne pas autoriser d’autres personnes ou entités que vos agents autorisés, le cas échéant, à utiliser les sites ou services via votre compte.

Vous n’êtes pas tenu par la loi de nous fournir des informations d’identification personnelle. Néanmoins, si vous ne fournissez pas les données d’inscription ou toute autre information d’identification personnelle demandée, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctions des sites ou des services. RealToken utilisera vos informations d’identification personnelle tel qu’indiqué dans la politique de confidentialité de RealToken. Vous déclarez et garantissez que vous avez lu la politique de confidentialité et que vous en acceptez les conditions.

Avant d’effectuer un achat de RealTokens via les services, vous serez invité(e) à fournir des informations relatives à votre portefeuille d’actifs numériques / de cryptomonnaies (Wallet). Si vous n’avez pas de wallet, vous devrez acheter un wallet de stockage hors ligne ou ouvrir un compte auprès du fournisseur de wallet de cryptomonnaies de votre choix (

  • Droits d’auteur et licence limitée
  • Sauf indication contraire sur les sites, les sites ainsi que tout le contenu et autres documents figurant sur les sites, y compris, sans s’y limiter, le logo RealToken, et tous les designs, textes, graphismes, images, informations, données, logiciels, fichiers audio, autres fichiers et la sélection et la disposition de ceux-ci (collectivement, les “ressources des sites“) sont la propriété de RealToken ou de nos concédants ou utilisateurs et sont protégés par les lois américaines et internationales en matière de droits d’auteur.

    Vous disposez d’une licence limitée et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence pour accéder à et utiliser les sites, les copier électroniquement (sauf là où c’est interdit sans licence) et imprimer sur papier une partie des ressources des sites pour votre usage personnel, non commercial et informatif uniquement. Une telle licence est soumise aux présentes conditions d’utilisation du site et n’inclut pas : (a) la revente ou l’utilisation commerciale des sites ou des ressources des sites ; (b) la distribution, l’usage en public ou l’affichage public de toute ressource des sites ; (c) la modification ou toute autre utilisation dérivée des sites et des ressources des sites, ou de toute partie de ceux-ci ; (d) l’utilisation de l’exploration de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données ; (e) le téléchargement (autre que la mise en cache de pages) de toute partie des sites, des ressources des sites ou de toute information qu’ils contiennent, sauf autorisation expresse sur les sites ; ou (f) toute utilisation des sites ou des ressources des sites autre que pour leur but prévu.

    Toute utilisation des sites ou des ressources des sites autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes, sans l’autorisation écrite préalable de RealToken, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée par les présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, notamment les lois sur les droits d’auteur et sur les marques commerciales, ainsi que les lois et règlements sur les communications applicables. Sauf mention explicite dans les présentes, aucune disposition des présentes conditions d’utilisation du site ne doit être interprétée comme conférant une licence de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, implication ou autre. Cette licence est révocable à tout moment.

    1. Politique vis-à-vis des violations répétées.

    Conformément au Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”) et à toute autre loi applicable, RealToken a adopté une politique de résiliation de l’accès aux sites, dans des circonstances appropriées et à la seule discrétion de RealToken, à l’encontre des abonnés ou titulaires de compte, le cas échéant, qui sont considérés comme auteurs de violations répétées. RealToken se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de limiter l’accès aux sites et/ou résilier le compte de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait violation répétée ou non.

    1. Plaintes relatives aux droits d’auteur

    Si vous estimez que quoi que ce soit sur les sites viole tout droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez déposer une notification de cette violation auprès de notre agent désigné tel qu’indiqué ci-dessous.

    Nom de l’agent désigné pour recevoir la notification de l’infraction alléguée : ___________________

    Adresse complète de l’agent désigné à qui la notification doit être envoyée : ___________________

    Numéro de téléphone de l’agent désigné : ___________________

    Numéro de fax de l’agent désigné : ____________________

    Adresse e-mail de l’agent désigné : ________

    Veuillez consulter 17 U.S.C. 512(c)(3) pour connaître les exigences relatives à une notification appropriée. Veuillez noter que si vous faites sciemment de fausses déclarations dans votre notification au sujet de la ressource ou activité enfreinte, vous serez tenu(e) responsable de tout dommage, y compris les coûts et les honoraires d’avocats, encourus par RealToken ou le contrevenant présumé à la suite de notre utilisation de ces fausses déclarations pour retirer ou désactiver l’accès à la ressource ou activité prétendument enfreinte.

    1. Marques commerciales

    RealToken, le logo RealToken et tout autre nom ou slogan de produit ou de service contenus sur les sites sont des marques commerciales de RealToken et de ses fournisseurs ou concédants, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de RealToken ou du détenteur applicable des marques commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser de métatags ou tout autre “texte caché” utilisant “RealToken” ou tout autre nom, marque commerciale ou nom de produit ou service de RealToken sans notre autorisation écrite préalable. En outre, l’apparence des sites, y compris tous les en-têtes de page, les graphismes personnalisés, les icônes de boutons et les scripts, constitue la marque de service, la marque commerciale et/ou la présentation commerciale de RealToken et ne peut être copiée, imitée ou utilisée, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques commerciales, marques commerciales déposées, noms de produits et raisons sociales ou logos mentionnés sur les sites sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des produits, services, processus ou autres informations, par nom commercial, marque commerciale, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue pas ou n’implique pas le soutien, le parrainage ou la recommandation de ceux-ci par RealToken.

    1. Hyperliens

    Il vous est accordé un droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte vers les sites à des fins non commerciales, à condition que ce lien ne présente pas RealToken ou l’un de ses produits et services d’une manière fausse, trompeuse, dénigrante ou autrement diffamatoire et à condition que le site liant ne contienne aucun contenu pour adultes, illicite, choquant, incitant au harcèlement ou autrement répréhensible. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment. Vous ne pouvez pas utiliser un logo RealToken ou tout autre signe graphique propriétaire de RealToken pour créer un lien vers ces sites sans l’autorisation écrite expresse de RealToken. En outre, il est interdit d’encadrer ou d’utiliser des techniques d’encadrement pour inclure toute marque commerciale, logo ou autre information propriétaire, y compris les images trouvées sur les sites, le contenu de tout texte ou la conception/mise en page de toute page ou formulaire contenu sur une page des sites sans le consentement écrit explicite de RealToken. Sauf comme indiqué ci-dessus, aucun droit ni aucune licence ne vous est transféré par implication, estoppel ou autrement au sein de ou sous n’importe quel brevet, marque commerciale, droit d’auteur ou droit de propriété de RealToken ou de tout tiers.

    RealToken ne fait aucune réclamation ou représentation concernant, et n’accepte aucune responsabilité quant à, la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité des sites web de tiers accessibles par hyperlien à partir des sites, ou des sites web liant aux sites. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de RealToken et RealToken n’est pas responsable du contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié, ou de toute révision, modification ou mise à jour de ces sites. RealToken vous fournit ces liens uniquement pour votre commodité, et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’affiliation, le soutien ou l’adoption par RealToken de tout site ou de toute information contenue dans celui-ci. Lorsque vous quittez les sites, vous devez savoir que nos conditions et politiques ne s’appliquent plus. Il vous revient de consulter les modalités et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site vers lequel vous naviguez à partir des sites.

    1. Contenu tiers

    RealToken se réserve le droit de fournir du contenu tiers sur les sites et peut fournir des liens vers des pages web et du contenu tiers (collectivement, “contenu tiers”) en tant que service aux personnes intéressées par ces informations. RealToken ne contrôle, ne soutient ou n’adopte aucun contenu tiers et ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit quant aux contenus tiers, y compris, sans s’y limiter, quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité. Vous reconnaissez et acceptez que RealToken n’est pas responsable de quelque manière que ce soit des contenus tiers et n’assume aucune responsabilité quant à la mise à jour ou à la révision de tout contenu tiers. L’utilisateur utilise les contenus tiers présents sur les sites à ses propres risques et périls.

    1. Produits et services tiers

    RealToken peut fournir ou permettre aux utilisateurs de fournir des informations ou des liens vers des produits ou services tiers sur les sites. Vos relations d’affaires, votre correspondance ou votre participation à des promotions de ces tiers, ainsi que les modalités, conditions, garanties ou représentations associées à de telles transactions ou promotions, ont lieu uniquement entre vous et ces tiers. RealToken n’est pas responsable des pertes ou dommages de toute sorte encourus suite à de telles transactions ou promotions ou suite à la présence de tels annonceurs dissociés de RealToken ou d’informations de tiers sur les sites.

    1. Retours d’opinion

    Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, retours d’opinion, idées, plans, notes, dessins, documents originaux ou créatifs ou autres informations ou documents concernant les sites, RealToken ou les produits ou services généraux de RealToken (les “réactions”) que vous fournissez sous la forme d’e-mails ou d’autres soumissions à RealToken, ou toute publication sur les sites, sont (entre vous et RealToken) non confidentielles et deviennent la propriété exclusive de RealToken. RealToken détiendra, et vous cédez par les présentes à RealToken, tous les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aura droit à l’utilisation et à la diffusion sans restriction de ces retours d’opinion à toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ou compensation à votre égard.

    1. Contenu utilisateur et services ou zones interactifs

    Les sites peuvent inclure des zones ou des services interactifs (“zones interactives”), tels que des forums, des salons ou groupes de discussion, des services d’hébergement ou de stockage en ligne, ou d’autres zones ou services dans lesquels vous ou d’autres utilisateurs créez, publiez ou stockez tout contenu, message, ressource, donnée, information, texte, musique, son, photos, vidéo, graphismes, applications, code ou autre élément ou ressource sur les sites (“contenu utilisateur”). Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites de ces zones interactives et vous les utilisez à vos propres risques. En utilisant des zones interactives, vous acceptez de ne pas télécharger, publier, transmettre, stocker, distribuer, créer ou publier par l’intermédiaire des sites l’un ou l’autre des éléments suivants :

    • Du contenu utilisateur qui constituerait, encouragerait ou donnerait des instructions pour commettre une infraction criminelle, violerait les droits de toute partie, ou qui engagerait la responsabilité ou violerait toute loi locale, étatique, nationale ou internationale, y compris, sans s’y limiter, les règlements de la U.S. Securities and Exchange Commission ou tout règlement d’une bourse de valeurs comme la New York Stock Exchange, l’American Stock Exchange ou le NASDAQ ;
    • Du contenu utilisateur qui soit illégal, diffamatoire, pornographique, obscène, indécent, suggestif, incitant au harcèlement, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits publicitaires, abusif, frauduleux, provocateur ou autrement répréhensible ;
    • Du contenu utilisateur usurpant l’identité d’une personne ou d’une entité ou qui fasse de fausses représentations sur votre affiliation avec une personne ou une entité ;
    • Du contenu utilisateur qui enfreigne un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété d’une partie. En publiant du contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal de distribuer et de reproduire ce contenu utilisateur ;
    • Les promotions non sollicitées, les campagnes politiques, les publicités ou sollicitations ;
    • Les virus, données corrompues ou autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ;
    • Les renseignements personnels de tout tiers, y compris, sans s’y limiter, les adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéros de sécurité sociale et numéros de carte de crédit ; et
    • Du contenu utilisateur qui, à la seule appréciation de RealToken, soit répréhensible ou qui restreigne ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter des zones interactives ou des sites, ou qui puisse exposer RealToken ou ses utilisateurs à tout dommage ou responsabilité de tout type.
    • Vous convenez en outre que vous êtes seul responsable de votre comportement sur les sites, et vous convenez que vous ne ferez rien de ce qui suit en rapport avec le site ou ses utilisateurs :
      • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou publier au nom d’une personne ou d’une entité ou faire une fausse déclaration quant à votre affiliation avec une personne ou une entité ;
      • Utiliser le site ou le service d’une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher d’autres utilisateurs de profiter pleinement du site ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement du site d’une manière quelconque ;
      • Poursuivre, intimider, menacer ou bien harceler ou gêner les autres utilisateurs ;
      • Tricher ou utiliser des exploits non autorisés en rapport avec le service ;
      • Envoyer des messages commerciaux non sollicités ;
      • Utiliser le site ou le service à des fins illégales ou non autorisées ou participer à, encourager ou promouvoir toute activité illégale, ou toute activité qui viole les présentes conditions d’utilisation ; ou
      • Contourner ou tenter de contourner tout filtrage, mesures de sécurité ou autres fonctionnalités que RealToken peut occasionnellement adopter pour protéger les sites, ses utilisateurs ou des tiers.

    RealToken n’engage et n’assume aucune responsabilité à l’encontre de tout contenu utilisateur publié, stocké ou téléchargé par vous ou un tiers, ou pour toute perte ou dommage à celui-ci, et RealToken n’est pas responsable des erreurs, diffamations, calomnies, omissions, mensonges, obscénités, pornographie ou profanations que vous pourriez apercevoir. Vous utilisez les zones interactives à vos propres risques. L’application du contenu utilisateur ou des règles de conduite énoncées dans les présentes conditions d’utilisation du site est à la seule discrétion de RealToken, et le défaut d’appliquer ces règles dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit d’appliquer ces règles dans d’autres cas. De plus, ces règles ne créent aucun droit d’action privé de la part d’un tiers ni aucune attente raisonnable que les sites ne contiendront aucun contenu qui est interdit par ces règles. En tant qu’opérateur de services interactifs, RealToken n’est pas responsable des déclarations, représentations ou du contenu utilisateur fournis par ses utilisateurs dans tout forum public, page d’accueil personnelle ou zone interactive. Bien que RealToken n’ait aucune obligation de filtrer, d’éditer ou de surveiller le contenu affiché dans toute zone interactive, RealToken se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, filtrer ou éditer tout contenu utilisateur publié ou stocké sur les sites à tout moment et pour toute raison sans préavis, et vous êtes seul responsable de créer des copies de sauvegarde ou remplacer tout contenu utilisateur publié ou stocké sur ces sites à vos frais et dépens exclusifs. Toute utilisation des zones interactives ou d’autres parties des sites en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes conditions d’utilisation du site et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de votre droit d’utiliser les zones interactives et/ou les sites.

    Si vous publiez du contenu utilisateur sur les sites, sauf indication contraire de notre part, vous accordez à RealToken et à ses sociétés affiliées un droit non exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des dérivés de, distribuer, exécuter et afficher ce contenu utilisateur sur ou en rapport avec les sites et leur promotion dans le monde, y compris, sans s’y limiter, le droit d’utiliser vos nom, portrait, voix ou identité. Vous accordez à RealToken et à ses affiliés et sous-licenciés le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu, si nous le décidons. Vous comprenez et acceptez que l’utilisation de votre nom d’utilisateur ou d’autres noms d’utilisateurs, portrait, voix ou identité en relation avec diverses fonctionnalités sur les sites n’implique aucun soutien d’une telle fonctionnalité ou des sites de RealToken, sauf indication contraire explicite. Vous déclarez et garantissez que (a) vous possédez et contrôlez tous les droits sur le contenu utilisateur que vous publiez ou que vous avez le droit de publier ce contenu utilisateur sur les sites ; (b) le contenu utilisateur est exact et non trompeur ; et (c) l’utilisation et la publication du contenu utilisateur que vous fournissez ne violent pas les présentes conditions d’utilisation du site et ne porteront atteinte à aucun des droits ou ne porteront aucun préjudice à toute personne ou entité.

    1. Indemnisation

    Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité RealToken, ses sociétés affiliées, ses contractuels indépendants, ses prestataires de services et consultants, et leurs administrateurs, employés et agents respectifs, contre toute réclamation, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables des avocats) découlant de ou liés à tout contenu utilisateur que vous postez, stockez ou transmettez de toute autre manière sur ou par l’entremise des sites ou votre utilisation des zones interactives, y compris, sans s’y limiter, toute poursuite, demande ou réclamation réelle ou imminente contre RealToken et/ou ses affiliés, contractuels indépendants, prestataires de services, employés, directeurs ou consultants, découlant du ou lié au contenu utilisateur, votre comportement, votre violation des présentes conditions d’utilisation du site ou votre violation des droits de toute partie tierce.

    1. Clause de non-responsabilité

    Sauf disposition contraire expresse dans un écrit de RealToken, les sites, les ressources des sites et les services fournis sur ou en relation avec ceux-ci (les “services”) sont fournis “tels quels” sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. RealToken décline toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation concernant les sites et les services, y compris les informations, contenus et ressources qu’ils contiennent. RealToken ne déclare ni ne garantit que les ressources des sites ou les services sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur. RealToken ne déclare ni ne garantit que les sites ou ses serveurs sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

    RealToken n’est pas responsable des erreurs typographiques ou des omissions concernant les prix, le texte ou la photographie. Bien que RealToken tente de sécuriser votre accès et votre utilisation des sites et des services, RealToken ne peut pas et ne garantit pas que les sites ou ses serveurs sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles ; par conséquent, vous devriez utiliser des logiciels reconnus comme fiables pour détecter et désinfecter les virus de tout téléchargement.

    1. Limitation de responsabilité

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