Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 15 février 2019

Cette politique de confidentialité explique comment RealToken LLC (“RealToken”, “nous”) recueille, utilise et divulgue des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre site web, https://www.realt.co, et les services en ligne (collectivement, les “Services”), lorsque vous interagissez avec nous tel que décrit ci-dessous.

Nous nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement cette politique de confidentialité à notre seule discrétion. Si nous apportons des modifications, nous vous en aviserons en mettant à jour la date au début de la présente politique de confidentialité, et la politique de confidentialité mise à jour sera affichée au moyen d’un hyperlien en bas de la page d’accueil de notre site. Dans certains cas, nous pourrions vous communiquer un avis supplémentaire (par exemple en ajoutant une déclaration relative aux modifications de la politique de confidentialité affectant la page d’accueil de notre site web, ou en envoyant un avis par courriel). Nous vous encourageons à consulter la présente politique de confidentialité chaque fois que vous accédez aux services pour vous tenir au courant de nos pratiques en matière de renseignements et des choix qui s’offrent à vous.

Il est de votre obligation de visiter périodiquement notre site web pour consulter toute modification qui pourrait être apportée à la présente politique de confidentialité. En continuant d’utiliser notre site web et nos services, vous acceptez d’être lié par notre politique de confidentialité et par toute modification apportée à cette politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser notre site web et votre seul recours est de n’utiliser ni notre site web ni nos services.

 

Collecte de renseignements

Renseignements que vous nous fournissez directement

Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez directement. Par exemple, nous recueillons des renseignements lorsque vous interagissez avec nous en tant qu’investisseur, investisseur potentiel ou ancien investisseur, lorsque vous créez un compte pour accéder à certaines fonctionnalités des services, lorsque vous accédez ou utilisez des outils de collaboration ou participez à des fonctions interactives des services, lorsque vous nous envoyez un e-mail, remplissez un formulaire, répondez à un sondage, commentez un blog, participez à un événement, communiquez avec nous sur un réseau social, participez à un tirage au sort commercial, si tel est le cas, ou communiquez avec nous de toute autre manière. Les types de renseignements que nous pouvons recueillir comprennent les éléments suivants :

  • Vos coordonnées et vos renseignements personnels, comme votre nom, vos adresses résidentielle, professionnelle et postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et des renseignements sur votre famille comme le nom de votre conjoint ou de vos enfants ;
  • Les identifiants de profil, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous établissez avec les services ;
  • Données démographiques, telles que la date de naissance, le pays de citoyenneté et/ou le pays de résidence, l’état civil ;
  • Renseignements sur votre avoir net ou votre revenu net, comme votre avoir net déclaré, votre revenu actuel, passé et futur prévu, vos sources de revenu et les documents justificatifs que vous choisissez de soumettre (par ex. déclaration d’impôts, déclarations de revenus, fiches de paie, relevés de comptes financiers et renseignements sur vos actifs et passifs financiers) ;
  • Une pièce d’identité délivrée par le gouvernement (dans la mesure permise par le droit applicable), telle qu’un numéro d’identification national (par ex. un numéro de sécurité sociale, un numéro d’identification fiscale ou un numéro de passeport), un numéro d’identification d’État ou local (par ex. un permis de conduire ou un autre numéro d’identification émis par le gouvernement), une copie de votre carte d’identité délivrée par le gouvernement et des photographies connexes émises par celui-ci ;
  • Renseignements sur votre expérience et vos préférences en matière de placement, comme les objectifs de placement, l’expérience de placement, les besoins de liquidités et la tolérance au risque ;
  • Informations financières de compte et de paiement, notamment vos comptes bancaires que vous pouvez utiliser pour tirer vos fonds d’investissement, d’autres informations relatives au paiement et les adresses de wallet de cryptomonnaies que vous pouvez utiliser pour recevoir vos RealTokens et les tokens de paiement de revenus, le cas échéant ;
  • Des informations sur votre relation avec une entreprise, telles que votre profession actuelle, le titre de votre poste et si vous êtes un bénéficiaire effectif ou un signataire autorisé de l’entité juridique utilisant le service ;
  • Retours d’opinion et correspondance, comme les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous nous demandez des renseignements, que vous recevez de l’aide du support technique ou que vous correspondez avec nous, y compris en interagissant avec nos pages sur les sites ou services en ligne de réseaux sociaux ;
  • Des informations commerciales, telles que vos préférences pour recevoir des communications commerciales et des détails sur la façon dont vous participez à nos communications commerciales ;
  • Des informations sur les réseaux sociaux telles que le nom d’utilisateur ou le pseudo, les préférences ; et
  • D’autres renseignements que vous choisissez de fournir.

 

Informations sur votre utilisation des services

Lorsque vous accédez à ou utilisez les services, nous nous réservons le droit de recueillir automatiquement des informations à votre sujet, telles que les suivantes :

  • Informations sur l’appareil : Nous recueillons des informations sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site web et à nos services, y compris le modèle de matériel, le système d’exploitation et la version, les identificateurs uniques des appareils, les informations sur le réseau et sur le réseau mobile, et les clés publiques des wallets de cryptomonnaies.
  • Informations de connexion : Nous recueillons des renseignements sur votre utilisation des services, y compris le type et la langue de votre navigateur, la version de l’application, les heures de visite, les pages consultées, l’adresse IP (protocole internet), l’emplacement géographique approximatif, la page web ou le service en ligne que vous avez visité avant de vous rendre sur les services.
  • Informations recueillies par les cookies et par d’autres technologies de suivi : Nous et nos prestataires de services utilisons diverses technologies pour recueillir des informations, y compris des cookies et des pixels espions (ou balises web). Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre appareil qui nous aident à améliorer les services et votre expérience, à voir quelles zones et caractéristiques des services sont populaires et à compter les visites sur le site. Les pixels espions sont généralement des images ou codes électroniques non visibles qui peuvent être utilisés sur les services ou dans nos courriels et qui aident à transmettre des cookies, à compter les visites, à comprendre l’utilisation et l’efficacité des campagnes et à décider si un e-mail a été ouvert et traité. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre déclaration relative aux cookies.

 

Informations que nous recueillons auprès de nos sous-traitants

Nous sommes susceptibles de recevoir des informations vous concernant de la part de nos sous-traitants. Par exemple, nous faisons appel à des sous-traitants pour vérifier l’identité et le statut d’investisseur qualifié des utilisateurs de nos services et effectuer des vérifications KYC et AML. Ces sous-traitants sont susceptibles de nous fournir des informations telles que :

  • Si vous ou votre entreprise figurez sur les listes gouvernementales de personnes soumises à des restrictions (par ex. la liste de l’OFAC ou d’autres listes de surveillance ou listes de sanctions) ;
  • S’il y a des comptes-rendus défavorables dans les médias au sujet de vous ou de votre entreprise ;
  • Si vous ou votre entreprise êtes une “personne politiquement exposée” (par ex. un représentant d’un gouvernement ou d’une organisation internationale) en vertu du droit applicable ;
  • Si les renseignements personnels que vous nous avez fournis correspondent aux renseignements contenus dans les bases de données qu’ils consultent ; ou
  • Si vous êtes un investisseur qualifié selon le droit applicable.

Les informations que nous recueillons auprès des sous-traitants peuvent inclure des informations sensibles (par exemple, une condamnation pénale pour fraude) dans la mesure permise par le droit applicable.

 

Informations que nous recueillons auprès de sous-traitants tiers et de réseaux sociaux

Nous nous réservons le droit d’interagir avec des sociétés tierces qui partagent vos informations personnelles avec nous. Par exemple, si vous établissez un wallet de cryptomonnaies par l’intermédiaire d’un fournisseur tiers pour effectuer un investissement par l’intermédiaire des services, le fournisseur du wallet partagera l’adresse de ce wallet avec nous. Nous nous réservons également le droit de tenir des pages pour RealToken et nos placements d’investissement de série sur diverses plateformes tierces, telles que Facebook, Twitter, Google+, YouTube, Instagram et d’autres services de réseaux sociaux. Lorsque vous interagissez avec nos pages sur ces plateformes tierces, la politique de confidentialité de ces dernières régira vos interactions sur la plateforme concernée. Si la plateforme tierce nous fournit des informations au sujet de nos pages sur ces plateformes ou de vos interactions avec elles, nous traiterons ces informations conformément à la présente politique de confidentialité.

 

Renseignements que nous recueillons auprès d’autres sources

Nous nous réservons également le droit d’obtenir des renseignements d’autres sources, comme des bases de données publiques, des listes gouvernementales accessibles au public ou des recherches dans les médias et sur Internet, et les combiner avec les renseignements que nous recueillons via les services. Par exemple, nous pouvons utiliser des informations sur LinkedIn pour mettre à jour les renseignements vous concernant dans notre base de données de contacts ou pour vérifier votre emploi.

 

Utilisation des renseignements

Utilisation interne des renseignements

Nous nous réservons le droit d’utiliser vos renseignements personnels à diverses fins, notamment pour :

  • Exploiter, maintenir et améliorer notre site web ainsi que les caractéristiques et les fonctionnalités des services ;
  • Gérer la vérification de l’identité de nos investisseurs potentiels et effectuer des vérifications KYC et AML, ainsi que confirmer leur statut d’investisseur qualifié ;
  • Traiter les investissements que vous pouvez faire auprès de nos émetteurs de la série de RealTokens via les services ;
  • Communiquer avec vous au sujet de votre compte chez nous et de vos placements dans un ou plusieurs de nos placements de série de RealTokens ;
  • Répondre à vos questions, commentaires et demandes ;
  • Fournir des renseignements ou des services et envoyer des renseignements connexes, y compris des confirmations et des reçus ;
  • Communiquer sur les produits, services, offres, promotions, récompenses et événements offerts par RealToken ou d’autres que nous estimons être d’intérêt pour vous ;
  • Surveiller et analyser l’utilisation, les tendances et les activités liées aux services, ainsi que leur efficacité ;
  • Gérer votre (vos) compte(s) en ligne et vous envoyer des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité, des messages du support technique et des communications administratives ; et
  • Vous aviser de tout changement apporté aux services.

Nous nous réservons le droit de traiter et stocker des informations vous concernant aux États-Unis et dans d’autres pays qui peuvent avoir des lois de protection des données moins protectrices que la région dans laquelle vous êtes situé.

 

Partage des renseignements

Nous nous réservons le droit de partager des renseignements à votre sujet de la façon suivante ou de la façon décrite dans la présente politique :

  • Avec des sous-traitants, des consultants, des conseillers professionnels et d’autres prestataires de services tiers qui travaillent en notre nom et qui recueillent ou ont besoin d’avoir accès à vos renseignements pour effectuer leur travail à notre compte ;
  • Nous travaillons avec Primary Capital, LLC (“Primary”), courtier en valeurs mobilières inscrit auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et membre de la Financial Industry Regulatory Authority, ou FINRA. Nos titres de série de RealTokens sont proposés par l’entremise de Primary et nous sommes tenus de communiquer les renseignements personnels des investisseurs à Primary afin de nous conformer aux lois américaines sur les valeurs mobilières applicables. L’utilisation des renseignements personnels par Primary est assujettie à ses propres politiques de confidentialité ;
  • En réponse à une demande d’information si nous estimons que la divulgation est conforme au droit applicable ou à une procédure judiciaire, y compris, par exemple, les assignations à comparaître et les demandes légitimes des autorités publiques pour satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou d’application du droit ;
  • Si nous estimons que vos actions sont incompatibles avec nos accords utilisateur ou nos politiques, afin de protéger les droits, la propriété et la sécurité de nous ou d’un tiers, ou pour protéger, dissuader ou enquêter contre les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, non éthiques ou illégales ; et
  • Avec votre consentement ou à votre demande, y compris si nous vous informons que les renseignements que vous nous fournissez seront partagés d’une manière particulière et que vous fournissez ces renseignements.

Nous pouvons également partager des informations agrégées ou dépersonnalisées, qui ne peuvent raisonnablement pas être utilisées pour vous identifier.

Veuillez noter que les informations que vous publiez sur votre profil et sur les blogs, listes, groupes publics ou privés, forums et toute autre zone interactive des services (le cas échéant) seront accessibles aux autres utilisateurs de ces fonctionnalités et, dans certains cas, pourront être accessibles au public.

 

Liens vers d’autres sites web et contenus tiers

Nous nous réservons le droit de fournir des liens vers ou intégrer des vidéos hébergées par des sites web, services et applications tiers qui ne sont pas exploités ni contrôlés par RealToken. Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux services tiers, et nous ne pouvons assumer la responsabilité du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques des services tiers. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout service tiers avant de fournir des informations à ou par leur intermédiaire.

Les services peuvent comporter un flux d’activités, des boutons de réseaux sociaux et des widgets, tels que le bouton “J’aime” de Facebook ou le bouton “Partager”. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité du service tiers qui les fournit.

 

Conservation des données

Nous conservons les informations que nous recueillons à votre sujet aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies et conformément à nos obligations légales, à nos intérêts commerciaux légitimes ou aux exigences de nos politiques internes. Pour ce faire, nous appliquons des critères pour déterminer les périodes appropriées de conservation de vos données personnelles en fonction de leur finalité, telles qu’une bonne maintenance des comptes, la tenue de registres d’investissement RealToken, la facilitation de la gestion de la relation client et les réponses aux réclamations légales ou aux demandes réglementaires.

 

Sécurité des données

RealToken est extrêmement conscient de la nécessité de protéger vos données personnelles contre la perte et la manipulation, l’accès ou la modification non autorisés. Pour protéger vos données personnelles, nous utilisons des mesures de protection physiques, administratives et technologiques conçues pour préserver l’intégrité et la sécurité de toutes les informations recueillies par le biais de notre site web et des services. Ces mesures sont conçues pour protéger adéquatement les renseignements personnels contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisés, la mauvaise utilisation et toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous évaluerons et modifierons continuellement nos procédures internes en conséquence afin de répondre aux exigences en matière de protection des données ; cependant, aucun système de sécurité n’est impénétrable et, bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir ni la sécurité de nos systèmes ni de vos informations personnelles. Vous acceptez de ne pas nous tenir, ni nos employés, dirigeants, administrateurs, directeurs, contractuels, consultants, actionnaires, fournisseurs, sous-traitants, prestataires de services, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agents, représentants, prédécesseurs, successeurs et ayants droit respectifs passés, présents et futurs, responsables de toute perte ou dommage de toute sorte subi à la suite de tout détournement, interception, modification, suppression, destruction ou utilisation des renseignements fournis par vous par l’entremise de notre site web ou de nos services.

 

Résidents de l’Espace économique européen

Si vous êtes un résident de l’Espace économique européen (“EEE”), vous disposez de certains droits et protections en vertu du droit applicable concernant le traitement de vos données personnelles. Le terme “données à caractère personnel” a le sens qui lui est donné par le règlement général sur la protection des données de l’UE (“RGPD”). Lorsque nous traitons vos données personnelles de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité, nous ne le ferons que dans le cas où nous aurons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles (par exemple, notre intérêt légitime à fournir les services, à répondre à vos demandes et à vous envoyer des communications commerciales), lorsque leur traitement sera nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou lorsque nous aurons votre consentement pour traiter vos données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment. Vous avez également le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander que vos données personnelles soient corrigées, effacées ou transférées. Vous pouvez également avoir le droit de vous opposer à certains traitements ou de nous demander de les restreindre. Si vous désirez exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter tel qu’indiqué ci-dessous. Si vous rencontrez un problème quant à notre traitement des données personnelles que nous ne sommes pas en mesure de résoudre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données de votre lieu de résidence. Pour obtenir les coordonnées de votre autorité locale de protection des données, veuillez consulter le site : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.

 

Vos choix

Données du compte

Vous pouvez mettre à jour, corriger ou supprimer vos données de compte en ligne (le cas échéant) à tout moment en vous connectant à votre compte. Si vous supprimez des données de votre compte, nous nous réservons le droit de conserver certains renseignements conformément à la loi ou à des fins commerciales légitimes.

 

Communications commerciales

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir d’e-mails marketing ou commerciaux de notre part en suivant les instructions contenues dans ces e-mails. Veuillez noter que même si vous choisissez de ne plus recevoir d’e-mails à visée promotionnelle, nous nous réservons cependant le droit de vous envoyer des communications non promotionnelles, comme celles concernant votre compte ou nos relations commerciales courantes.

 

Informations recueillies via les cookies

Vous pouvez décider de ne pas accepter les cookies en suivant les procédures suivantes prises en charge par la plupart des navigateurs web : (i) modifier les paramètres de votre navigateur pour vous notifier lorsque vous recevez un cookie, ce qui vous permet de choisir de l’accepter ou non ; (ii) désactiver les cookies existants ; ou (iii) configurer votre navigateur pour qu’il bloque automatiquement les cookies. En bloquant ou en désactivant les cookies, votre expérience d’utilisation de notre site web peut être impactée de manière négative, car des fonctions et services de notre site web peuvent ne pas fonctionner correctement dès lors que notre cookie est désactivé. En fonction de votre appareil mobile et de votre système d’exploitation,

 

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à : info@realt.co

Vous pouvez également nous écrire à :

RealToken LLC
2750 NE 185th street, suite 306.
Aventura, Floride 33180
États-Unis
À l’attention de : Droit – Confidentialité

RealT Affiliate Program Terms and Conditions

AFFILIATE AGREEMENT

PLEASE READ THE ENTIRE AGREEMENT.

YOU MAY PRINT THIS PAGE FOR YOUR RECORDS.

THIS IS A LEGAL AGREEMENT BETWEEN YOU AND REALTOKEN LLC (REALT).

BY SUBMITTING THE ONLINE APPLICATION YOU ARE AGREEING THAT YOU HAVE READ AND UNDERSTAND THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT AND THAT YOU AGREE TO BE LEGALLY RESPONSIBLE FOR EACH AND EVERY TERM AND CONDITION.

  1. Overview

This Agreement contains the complete terms and conditions that apply to you becoming an affiliate in RealT’s Affiliate Program. The purpose of this Agreement is to allow HTML linking between the RealT website and your website or your other social networking channels or posts (together, your “Sites”). Please note that throughout this Agreement, « we, » « us, » and « our » refer to RealT, and « you, » « your, » and « yours » refer to the affiliate. Applicants who are accepted into the RealT Affiliate Program will each receive a unique referral hyperlink (a “Link”) that they can post on their Sites and share with potential referrals to earn commissions and other rewards.  

  1. Eligibility

The RealT Affiliate Program is open only to any “non-U.S. person” located outside of the United States who has purchased at least one RealToken of any Series of RealToken LLC.  For purposes of this Agreement, a “non-U.S. person” is any natural person who is not a resident of, or located in, the United States, and partnership or corporation that is not organized or incorporated under the laws of, or located in, the United States, and any trust of which all of the trustees are not residents of, or located in, the United States.  

  1. Enrollment and Affiliate Obligations

3.1. To begin the enrollment process, you will apply electronically on the RealT.co website by reviewing  and agreeing to the terms and conditions of this Agreement. The fact that we auto-approve applications does not imply that we may not re-evaluate your application at a later time. We may reject your application at our sole discretion. We may cancel this Agreement with you if we determine that your Sites are unsuitable for our Affiliate Program, including if they:

3.1.1. Promote sexually explicit materials.

3.1.2. Promote violence.

3.1.3. Promote discrimination based on race, sex, religion, nationality, disability, sexual orientation, or age.

3.1.4. Promote illegal activities.

3.1.5. Incorporate any materials which infringe or assist others to infringe on any copyright, trademark or other intellectual property rights or to violate the law.

3.1.6. Include « ReatT, » “ReatToken” or variations or misspellings thereof in your website domain name.

3.1.7. Are otherwise in any way unlawful, harmful, threatening, defamatory, obscene, harassing, or racially, ethnically or otherwise objectionable to us in our sole discretion.

3.1.8. Contain software downloads that potentially enable diversions of commission from other affiliates in our program.

3.1.9. You may not create or design your Sites, explicitly or implied in a manner which resembles our website nor design your Sites in a manner which leads customers to believe you are RealT or any other affiliated business.

3.2. RealT reserves the right, at any time, to review your placement and approve the use of your Link and require that you change the placement or use to comply with the guidelines provided to you.

3.3. The maintenance and the updating of your Sites will be your responsibility. We may monitor your Sites as we feel necessary to make sure that your are operating in compliance with this Agreement.

3.4. It is entirely your responsibility to follow all applicable intellectual property and other laws that pertain to your Sites. You must have express permission to use any person’s copyrighted material, whether it be a writing, an image, or any other copyrightable work. We will not be responsible (and you will be solely responsible) if you use another person’s copyrighted material or other intellectual property in violation of the law or any third party rights.

  1. RealT Rights and Obligations

4.1. We have the right to monitor your Sites at any time to determine if you are following the terms and conditions of this Agreement. We may notify you of any changes to your Sites that we feel should be made, or to make sure that your links to our website are appropriate and to notify further you of any changes that we feel should be made. If you do not make the changes to your Sites that we feel are necessary, we reserve the right to terminate your participation in the RealT Affiliate Program.

4.2. RealT reserves the right to terminate this Agreement and your participation in the RealT Affiliate Program immediately and without notice to you should you commit fraud in your use of the RealT Affiliate Program or should you abuse this program in any way. If such fraud or abuse is detected, RealT shall not be liable to you for any commissions for such fraudulent sales.

4.3. This Agreement will begin upon your accepting its terms and providing your electronic signature on our RealT.co website, and will continue unless terminated hereunder.

  1. Termination

Either you or we may end this Agreement AT ANY TIME, with or without cause, by giving the other party written notice. Written notice can be in the form of mail, email or fax. In addition, this Agreement will terminate immediately upon any breach of this Agreement by you.

  1. Modification

We may modify any of the terms and conditions in this Agreement at any time at our sole discretion. In such event, you will be notified by email. Modifications may include, but are not limited to, changes in the payment procedures and RealT’s Affiliate Program rules. If any modification is unacceptable to you, your only option is to end this Agreement. Your continued participation in RealT’s Affiliate Program following the posting of the change notice or new Agreement on our Sites will indicate your agreement to the changes.

  1. Commissions

7.1  RealT will pay a referral fee (“Commission”) for each customer referred to the RealT.co website by an affiliate through the affiliate’s Link who completes a purchase on the RealT.co website of one or more RealTokens of a Series of RealToken LLC.  The standard Commission will consist of a cash payment to the affiliate equal to two percent (2%) of the dollar amount of RealTokens purchased by the referred customer. RealT reserves the right to change the Commission rate at any time (which change shall not alter the effective rate for any RealTokens already purchased by a referred customer) and may offer from time to time, as and when posted on the RealT.co website, special promotions including, but not limited to, increased Commission rates, competitions awarding cash prizes to referral leaders, VIP access to RealT events and early notice of new listings on the RealT.co website.   

  1. Promotion Restrictions

8.1. You are free to promote your own Sites, but naturally any promotion that mentions RealT could be perceived by the public or the press as a joint effort. You should know that certain forms of advertising are always prohibited by RealT. For example, advertising commonly referred to as « spamming » is unacceptable to us and could cause damage to our name. Other generally prohibited forms of advertising include the use of unsolicited commercial email (UCE), postings to non-commercial newsgroups and cross-posting to multiple newsgroups at once. In addition, you may not advertise in any way that effectively conceals or misrepresents your identity, your domain name, or your return email address. You may use mailings to customers to promote RealT so long as the recipient is already a customer or subscriber of your services or Sites, and recipients have the option to remove themselves from future mailings. Also, you may post to newsgroups to promote RealT so long as the news group specifically welcomes commercial messages. At all times, you must clearly represent yourself and your Sites as independent from RealT. If it comes to our attention that you are spamming, we will consider that cause for immediate termination of this Agreement and your participation in the RealT Affiliate Program. Any pending balances owed to you will not be paid if your account is terminated due to such unacceptable advertising or solicitation.

8.2. Affiliate shall not transmit any so-called “interstitials,” “Parasiteware™,” “Parasitic Marketing,” “Shopping Assistance Application,” “Toolbar Installations and/or Add-ons,” “Shopping Wallets” or “deceptive pop-ups and/or pop-unders” to consumers from the time the consumer clicks on a qualifying link until such time as the consumer has fully exited RealT’s site (i.e., no page from our site or any RealT’s content or branding is visible on the end-user’s screen). As used herein a. “Parasiteware™” and “Parasitic Marketing” shall mean an application that (a) through accidental or direct intent causes the overwriting of affiliate and non-affiliate commission tracking cookies through any other means than a customer initiated click on a qualifying link on a web page or email; (b) intercepts searches to redirect traffic through an installed software, thereby causing, pop ups, commission tracking cookies to be put in place or other commission tracking cookies to be overwritten where a user would under normal circumstances have arrived at the same destination through the results given by the search (search engines being, but not limited to, Google, MSN, Yahoo, Overture, AltaVista, Hotbot and similar search or directory engines); (c) set commission tracking cookies through loading of RealT’s site in IFrames, hidden links and automatic pop ups that open RealT’s site; (d) targets text on websites, other than those websites 100% owned by the application owner, for the purpose of contextual marketing; (e) removes, replaces or blocks the visibility of Affiliate banners with any other banners, other than those that are on websites 100% owned by the owner of the application.

  1. Grant of Licenses

9.1. We grant to you a non-exclusive, non-transferable, revocable right to (i) access our site through HTML links solely in accordance with the terms of this Agreement and (ii) solely in connection with such links, to use our logos, trade names, trademarks, and similar identifying material (collectively, the « Licensed Materials ») that we provide to you or authorize for such purpose. You are only entitled to use the Licensed Materials to the extent that you are a member in good standing of RealT’s Affiliate Program. You agree that all uses of the Licensed Materials will be on behalf of RealT and the good will associated therewith will inure to the sole benefit of RealT.

9.2. Each party agrees not to use the other’s proprietary materials in any manner that is disparaging, misleading, obscene or that otherwise portrays the party in a negative light. Each party reserves all of its respective rights in the proprietary materials covered by this license. Other than the license granted in this Agreement, each party retains all right, title, and interest to its respective rights and no right, title, or interest is transferred to the other.

  1. Disclaimer

REALT MAKES NO EXPRESS OR IMPLIED REPRESENTATIONS OR WARRANTIES REGARDING REALT SERVICE AND WEBSITE OR THE PRODUCTS OR SERVICES PROVIDED THEREIN, ANY IMPLIED WARRANTIES OF MARKETABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND NON-INFRINGEMENT ARE EXPRESSLY DISCLAIMED AND EXCLUDED. IN ADDITION, WE MAKE NO REPRESENTATION THAT THE OPERATION OF OUR SITE WILL BE UNINTERRUPTED OR ERROR FREE, AND WE WILL NOT BE LIABLE FOR THE CONSEQUENCES OF ANY INTERRUPTIONS OR ERRORS.

  1. Representations and Warranties

You represent and warrant that:

11.1. This Agreement has been duly and validly executed and delivered by you and constitutes your legal, valid, and binding obligation, enforceable against you in accordance with its terms;

11.2. You have the full right, power, and authority to enter into and be bound by the terms and conditions of this Agreement and to perform your obligations under this Agreement, without the approval or consent of any other party;

11.3. You are not a resident of the United States or otherwise a “U.S. Person,” as that term is defined in Rule 501(a) of Regulation D promulgated under the Securities Act of 1933.

11.4. You hereby certify that you are in full observance of, and not in violation of, the laws of the jurisdiction in which you reside and of each of the jurisdictions into which you may send a Link in connection with your participation in the RealT Affiliate Program, including (i) the legal requirements within your jurisdiction and in any jurisdiction where you intend to send a Link to solicit purchasers of RealTokens for the offer and sale of securities and deemed security tokens, (ii) any foreign exchange restrictions applicable to such offers and sales, (iii) any governmental or other consents that may need to be obtained, and (iv) the income tax and other tax consequences, if any, that may be relevant to the receipt of commission fees under this Agreement.

11.5.  You are not required to obtain any licenses or registrations under applicable law, including the rules and regulations of any self-regulatory organization with competent jurisdiction, to participate in the RealT Affiliate Program as contemplated hereunder, and you will promptly obtain such licenses and registrations if you determine that any of them are necessary in order to act as an affiliate and receive commissions hereunder.

11.6. You have sufficient right, title, and interest in and to the rights granted to us in this Agreement.

11.7. You acknowledge that RealT is entering into this Agreement in reliance on the representations, warranties, and agreements contained herein.  You shall give prompt notice to RealT of the occurrence of any event that may affect the accuracy of any representation, warranty, or agreement; provided that such notice shall not relieve you from your obligations hereunder or prevent any party from seeking an appropriate remedy.

  1. Limitations of Liability

WE WILL NOT BE LIABLE TO YOU WITH RESPECT TO ANY SUBJECT MATTER OF THIS AGREEMENT UNDER ANY CONTRACT, NEGLIGENCE, TORT, STRICT LIABILITY OR OTHER LEGAL OR EQUITABLE THEORY FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, SPECIAL OR EXEMPLARY DAMAGES (INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, LOSS OF REVENUE OR GOODWILL OR ANTICIPATED PROFITS OR LOST BUSINESS), EVEN IF WE HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. FURTHER, NOTWITHSTANDING ANYTHING TO THE CONTRARY CONTAINED IN THIS AGREEMENT, IN NO EVENT SHALL REALT’S CUMULATIVE LIABILITY TO YOU ARISING OUT OF OR RELATED TO THIS AGREEMENT, WHETHER BASED IN CONTRACT, NEGLIGENCE, STRICT LIABILITY, TORT OR OTHER LEGAL OR EQUITABLE THEORY, EXCEED THE TOTAL COMMISSION FEES PAID TO YOU UNDER THIS AGREEMENT.

  1. Indemnification

You hereby agree to indemnify and hold harmless RealT, and its subsidiaries and affiliates, and their directors, officers, employees, agents, shareholders, partners, members, and other owners, against any and all claims, actions, demands, liabilities, losses, damages, judgments, settlements, costs, and expenses (including reasonable attorneys’ fees) (any or all of the foregoing hereinafter referred to as « Losses ») insofar as such Losses (or actions in respect thereof) arise out of or are based on (i) any misrepresentation of a representation or warranty or breach of a covenant and agreement made by you herein, or (ii) any claim related to your Sites, including, without limitation, content therein not attributable to us.

  1. Confidentiality

All confidential information, including, but not limited to, any business, technical, financial, and customer information, disclosed by one party to the other during negotiation or the effective term of this Agreement which is marked « Confidential, » will remain the sole property of the disclosing party, and each party will keep in confidence and not use or disclose such proprietary information of the other party without express written permission of the disclosing party.

  1. Data Security

You agree to comply with all applicable data protection laws regarding the transmission of data exported to or from the United States or the country in which you reside, including without limitation, the General Data Protection Regulation 2016/679 of European Parliament and of the Council of 27 April 2016 (the “GDPR”). You agree to promptly assist RealT in complying with any data subject rights request under the GDPR that RealT may receive from any individuals referred to RealT by you. You further agree to promptly assist RealT in complying with any duties to cooperate with supervisory authorities under the GDPR.

  1. Miscellaneous

16.1. You agree that you are an independent contractor, and nothing in this Agreement will create any partnership, joint venture, agency, franchise, sales representative, or employment relationship between you and RealT. You will have no authority to make or accept any offers or representations on our behalf. You will not make any statement, whether on Your Site or any other of Your Site or otherwise, that reasonably would contradict anything in this Section.

16.2. Neither party may assign its rights or obligations under this Agreement to any party, except to a party who obtains all or substantially all of the business or assets of a third party.

16.3. This Agreement shall be governed by and interpreted in accordance with the laws of the State of Florida without regard to the conflicts of laws and principles thereof.

16.4. You may not amend or waive any provision of this Agreement unless in writing and signed by both parties.

16.5. This Agreement represents the entire agreement between us and you, and shall supersede all prior agreements and communications of the parties, oral or written.

16.6. The headings and titles contained in this Agreement are included for convenience only, and shall not limit or otherwise affect the terms of this Agreement.

16.7. If any provision of this Agreement is held to be invalid or unenforceable, that provision shall be eliminated or limited to the minimum extent necessary such that the intent of the parties is effectuated, and the remainder of this agreement shall have full force and effect.